Le rapport Durham 2023-09-05

$Created:2023-09-05$

Le rapport Durham

1838

Londres en voit Lord Durham à titre de gouverneur général pour enquêter sur les causes de soulèvements.

1839

Lord Durham Publie son rapport dans lequel il dire 2 principales causes et propose des solutions.

Constat 1

Le système politique dans les deux colonies favorise les conflits.

Solution : Responsabilité ministérielle. (gouvernement responsable)

Constat 2

Le conflit dans le Bas-Canada oppose deux groupes ethniques très hostiles l’un envers l’autre.

Solution : Assimilation graduelle des Canadiens français par l’union du haut et bas canada.

L’assimilation se fait par l’union politique et l’immigration britannique.

L’assimilation police vas amener l’acte d’union 2023-09-05

L’acte D’union

Le Contexte Socio-polique

Dans Le Haut-Canada

Dans le Haut-Canada il y a deux grands partis politiques : → Le reform party (Libéraux). Ils veulent un gouvernement responsable. → Les torys’s (conservateur). -⇒ Ils veulent conservateur leur privilège sur l’influence politique et économique.

Dans Le Bas-Canada

Dans le Bas-Canada il y a deux grands partis politiques. → Le parti patriote (libéraux) -⇒ Veut l’élection du conseil législatif → Le parti bureaucrates (conservateur) -⇒ Ils veulent conserver leur privilège sur l’influence politique et économique.

Territoire

Fusion du haut et du Bas-Canada. Deviens la “Province du Canada”.

La Structure Politique Du Gouvernement Sous L’acte D’union

Structure Politique

graph TD

1("Gouverneur général")
2("Conseil exécutif <br/> 8 ministres (4 du b c. 4 de l’h.c.)")
3("Conseil législatif <br/> 24 conseillers (12 du b c. 12 de l’h.c.)")
4("Asembler léglislatif (chambre d'assemblée) <br/> 84 députer (42 de l’h°C 42 du b.c.)")
5("Le peuple")

1 --> 2
1 --> 3
5 --> 4

Le Chemin D’une Loi

graph TD

1("Gouverneur général")
2("Conseil exécutif <br/> 8 ministres (4 du b c. 4 de l’h.c.)")
3("Conseil législatif <br/> 24 conseillers (12 du b c. 12 de l’h.c.)")
4("Asembler léglislatif (chambre d'assemblée) <br/> 84 députer (42 de l’h°C 42 du b.c.)")
5("Le peuple")

4 --> 3
3 --> 1
1 --> 2

1 : la loi est votée à l’Assemblée législative 2 : La loi doit être approuvée par le conseil législatif (il peut demander des changements (amendement)) 3 : La loi doit recevoir la sanction royale par le gouverneur général. 4 : Si la loi est reçoit la sanction royale le conseil exécutif reçois la loi et la met en application (écrire la loi avec les diffèrent article (détailler la loi) ce qui mène a des changements par rapport a la loi voter.)

Fausse Démocratie

1 : Les conseils sont nommés et non élus 2 : Le gouverneur général garde est droit de veto 3 : Aucun respect pour la représentation proportionnelle (mettre les Canadiens français en minorité)

Disposition De L’acte D’union

Lois : Les deux territoires gardent leurs lois civiles respectives, MAIS les deux territoires prennent les lois criminelles anglaises.

Économie : Fusion des dettes des deux territoires. ⇒ Haut-Canada : dette de 5 000 000 $-->Bas-Canada:dettede375000$

Société et culture : L’anglais devient la langue officielle

Démographie : ⇒ Bas-Canada : Population de +/- 600 000 ⇒ Haut-Canada : Population de +/- 450 000

Objectifs

1 : Résoudre les problèmes qui ont conduit aux soulèvements armés de 1837-1838 2 : Réduire le poids politique des Canadiens français en intégrant le bas et le Haut-Canada a la même colonie.

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