L’acte D’union
Le Contexte Socio-polique
Dans Le Haut-Canada
Dans le Haut-Canada il y a deux grands partis politiques : → Le reform party (Libéraux). Ils veulent un gouvernement responsable. → Les torys’s (conservateur). -⇒ Ils veulent conservateur leur privilège sur l’influence politique et économique.
Dans Le Bas-Canada
Dans le Bas-Canada il y a deux grands partis politiques. → Le parti patriote (libéraux) -⇒ Veut l’élection du conseil législatif → Le parti bureaucrates (conservateur) -⇒ Ils veulent conserver leur privilège sur l’influence politique et économique.
Territoire
Fusion du haut et du Bas-Canada. Deviens la “Province du Canada”.
La Structure Politique Du Gouvernement Sous L’acte D’union
Structure Politique
graph TD 1("Gouverneur général") 2("Conseil exécutif <br/> 8 ministres (4 du b c. 4 de l’h.c.)") 3("Conseil législatif <br/> 24 conseillers (12 du b c. 12 de l’h.c.)") 4("Asembler léglislatif (chambre d'assemblée) <br/> 84 députer (42 de l’h°C 42 du b.c.)") 5("Le peuple") 1 --> 2 1 --> 3 5 --> 4
Le Chemin D’une Loi
graph TD 1("Gouverneur général") 2("Conseil exécutif <br/> 8 ministres (4 du b c. 4 de l’h.c.)") 3("Conseil législatif <br/> 24 conseillers (12 du b c. 12 de l’h.c.)") 4("Asembler léglislatif (chambre d'assemblée) <br/> 84 députer (42 de l’h°C 42 du b.c.)") 5("Le peuple") 4 --> 3 3 --> 1 1 --> 2
1 : la loi est votée à l’Assemblée législative 2 : La loi doit être approuvée par le conseil législatif (il peut demander des changements (amendement)) 3 : La loi doit recevoir la sanction royale par le gouverneur général. 4 : Si la loi est reçoit la sanction royale le conseil exécutif reçois la loi et la met en application (écrire la loi avec les diffèrent article (détailler la loi) ce qui mène a des changements par rapport a la loi voter.)
Fausse Démocratie
1 : Les conseils sont nommés et non élus 2 : Le gouverneur général garde est droit de veto 3 : Aucun respect pour la représentation proportionnelle (mettre les Canadiens français en minorité)
Disposition De L’acte D’union
Lois : Les deux territoires gardent leurs lois civiles respectives, MAIS les deux territoires prennent les lois criminelles anglaises.
Économie : Fusion des dettes des deux territoires. ⇒ Haut-Canada : dette de 5 000 000
Société et culture : L’anglais devient la langue officielle
Démographie : ⇒ Bas-Canada : Population de +/- 600 000 ⇒ Haut-Canada : Population de +/- 450 000
Objectifs
1 : Résoudre les problèmes qui ont conduit aux soulèvements armés de 1837-1838 2 : Réduire le poids politique des Canadiens français en intégrant le bas et le Haut-Canada a la même colonie.